Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecole Française du diagnostic electromagnétique
Monsieur DAVID BRUNO

Numéro de dépôt :
4442736
Date de dépôt :
03/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ecole Française du diagnostic electromagnétique de DAVID BRUNO

Présentation de la marque Ecole Française du diagnostic electromagnétique

Déposée par voie électronique le 3 avril 2018 par monsieur DAVID BRUNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole Française du diagnostic electromagnétique »

Le déposant est monsieur DAVID BRUNO domicilié(e) 392 route de lambesc - 13330 - pelissanne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DAVID BRUNO domicilié(e) 392 route de lambesc - 13330 - PELISANNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

DAVID BRUNO a également déposé les autres marques suivantes : ondes diagnostic


Monsieur DAVID BRUNO - 392 route de lambesc - 13330 - pelissanne - France


Monsieur DAVID BRUNO - 392 route de lambesc - 13330 - PELISANNE - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 1 mars 2019 - Rejet total n°750227 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-03-01

Formation ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; audits en matière d'énergie.